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24/12/2018

Que la quantité dont on a besoin

Le chapitre Du domaine réel (I,9) pose la question du rapport du corps social aux choses, aux biens, en particulier à une terre, un territoire.

L'État à l'égard de ses membres est maître de tous leurs biens par le contrat social, qui dans l'État sert de base à tous les droits ; mais il ne l'est à l'égard des autres Puissances que par le droit du premier occupant qu'il tient des particuliers.

 

La première partie de cette phrase peut prêter à contresens. J.J. ne dit pas qu'il n'est de propriété légitime qu'étatique et collective.

Mais il pose un cadre au droit de propriété privée : un membre de l'état (personne physique ou morale) peut légitimement y accéder, mais seulement aux termes d'un contrat qui ne contredise pas la logique globale du contrat social.

Une phrase qui accuse (entre autres) nombre de privatisations accordées par les États au mépris des intérêts de leurs citoyens, en particulier concernant les ressources naturelles, la production et la distribution de l'énergie …

Quant à la deuxième partie, elle considère l'état dans le cadre de ce qu'on nomme le droit des gens c'est à dire le droit international, les relations entre pays.

Si un état peut dire ceci est mon territoire national et donc j'y fais ce que je veux sans ingérence des autres pays (accueillir ou pas des immigrés, déterminer le montant des taxes, tout ça), c'est seulement en vertu du droit du premier occupant.

Ici encore, Rousseau fait intervenir la dynamique contractuelle dans ce qui apparaît comme évidence, donnée intangible. Avec pour conséquence de relativiser le fantasme populiste du lien charnel et quasi intemporel entre un Territoire et son Peuple

(oui je l'ai déjà dit, mais je ne pense pas superflu de le répéter).

 

Et il marche comment, ce droit ?

En général, pour autoriser le droit de premier occupant, il faut les conditions suivantes. Premièrement que ce terrain ne soit encore habité par personne ;

secondement qu'on n'en occupe que la quantité dont on a besoin pour subsister.

En troisième lieu qu'on en prenne possession, non par une vaine cérémonie, mais par le travail et la culture, seul signe de propriété qui au défaut de titres juridiques doive être respecté par autrui.

Rousseau, dans le contexte du droit des gens, vise ici d'abord, il le précise plus loin, le scandale des appropriations coloniales pratiquées sans vergogne depuis le XVI° siècle et qui se poursuivaient allègrement de son temps.

Mais n'occuper que la quantité nécessaire, ou posséder une part du domaine réel à la condition de le faire réellement fructifier : pour nous, dans notre réel contemporain, voilà qui soumet à la question sociale la légitimité des empires capitalistes que sont les multinationales prédatrices, ainsi que leur mode de gestion devenu exclusivement spéculatif.

 

12:12 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

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