Les Citoyens étant tous égaux par le contrat social, ce que tous doivent faire, tous peuvent le prescrire, au lieu que nul n'a le droit d'exiger qu'un autre fasse ce qu'il ne ferait pas lui-même. Or c'est proprement ce droit, indispensable pour faire vivre et mouvoir le corps politique, que le Souverain donne au Prince en instituant le Gouvernement.
(III,16 Que l'institution du Gouvernement n'est point un contrat)
Pour Rousseau ce droit n'est pas en rigueur de termes un contrat entre le Gouvernement et le peuple. Il n'y a qu'un contrat dans l'État, c'est celui de l'association. Un contrat unique, non reproductible, intangible : on ne saurait imaginer aucun contrat public, qui ne fût une violation du premier.
Mais n'est-ce pas là qu'une question de terminologie ?
Mettons, il n'y a qu'un contrat et le reste, les nécessaires concrétisations, appelons-les mandats, conventions, délégations, n'importe quoi : l'essentiel est que ça marche.
En fait on dirait bien qu'il y a comme du sacré là-dessous pour JJ.
Il faudrait des Dieux pour donner des lois aux hommes a-t-il dit plus haut (II,7 Du législateur). Quoi qu'on mette sous ce terme (y compris rien), ce chapitre en appelait, on s'en souvient, à une autorité d'un autre ordre
(et si on s'en souvient pas, voir la note qui porte ce titre).
Pour le fonder, cet autre ordre, Rousseau ne fait pas vraiment confiance aux dieux.
Il confère plutôt une sorte d'auto-transcendance au corps social, en sacralisant le contrat, au sens propre.
Le fait de son unicité, sa non-reproductibilité, place dans une arche symbolique ce contrat (issu on s'en souvient d'un moment non figurable sur la ligne du temps réel)
(et si on s'en souvient pas, voir la note Son moi commun).
De ces éclaircissements (est-ce le mot, mais bon) il résulte (…) que l'acte qui institue le Gouvernement n'est point un contrat mais une Loi, que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple mais ses officiers, qu'il peut les établir et les destituer quand il lui plaît, qu'il n'est point question pour eux de contracter, mais d'obéir, et qu'en se chargeant des fonctions que l'État leur impose ils ne font que remplir leur devoir de Citoyens, sans avoir en aucune sorte le droit de disputer sur les conditions.
(III,18 Moyen de prévenir les usurpations du Gouvernement)
Est-ce à dire que Rousseau plaide ici pour un RIC révocatoire ?
Pour lui la destitution ne peut s'envisager que dans le cas où le Gouvernement devient incompatible avec le bien public. Vraiment public.
On ne saurait en pareil cas observer avec trop de soin toutes les formalités requises pour distinguer un acte régulier et légitime d'un tumulte séditieux, et la volonté de tout un peuple des clameurs d'une faction.
Distinction utile pour éviter la perversion de la démocratie représentative en démocratie marketing, et de là en clientélisme populiste ou en fascisme.